Foire aux questions
Dans ce qui suit, la mention CC se réfère à la convention collective de l'AMCEL ayant cours.
CHARGE DE TRAVAIL
Qu’est-ce que la charge de travail d’un médecin clinicien enseignant?
La charge de travail correspond à l’ensemble des tâches d’enseignement, de recherche et de gestion pédagogique ou administrative qui vous sont assignées pendant l’année universitaire, tant à l’Université que dans le réseau d’enseignement clinique. Si vous êtes à temps partiel, elle doit être établie en proportion de votre régime d’emploi (CC §9.04).
Quand la charge de travail pour 2026-2027 doit-elle être établie?
Le directeur de département doit déterminer votre charge de travail avant le 1er mai de chaque année (CC §9.05). Cela veut dire que la consultation doit normalement avoir lieu avant cette date.
Mon directeur peut-il simplement m’envoyer une charge déjà décidée?
Non. La convention prévoit que l’attribution de la charge, et toute modification si la situation l’exige, doit se faire après consultation du membre (CC §9.06). La consultation doit donc être réelle et non purement formelle.
Que faire si ma charge 2026-2027 ressemble à celle des années précédentes?
Si elle reprend essentiellement les mêmes éléments que les charges déjà acceptées, il n’y a pas lieu, en principe, d’y ajouter soudainement de nouvelles exigences sans explication concrète, ni d’utiliser cet exercice pour amorcer une réduction de votre régime d’emploi.
Qu’est-ce qu’un changement réel et expliqué?
Cela peut être, par exemple, la fin d’une responsabilité de gestion, la disparition d’une activité d’enseignement précise, un changement concret dans les tâches qui vous sont confiées, une variation objectivement démontrée de votre disponibilité, un changement réel dans votre profil de carrière ou une réorganisation clairement définie des besoins du département. En revanche, une difficulté budgétaire générale de la Faculté, à elle seule, ne devrait pas suffire à redéfinir la charge d’un membre dont les tâches demeurent substantiellement les mêmes.
Une quantification horaire détaillée de chaque tâche peut-elle être imposée par la direction?
La convention actuelle ne prévoit pas une telle approche. Elle ne contient pas de tableau imposant une valeur horaire à chaque activité ni de barème uniforme du type 300 heures pour 25 %. La direction peut souhaiter introduire une telle logique dans le futur, mais elle ne fait pas partie de la convention actuelle.
Pourquoi faut-il être prudent avec la quantification horaire?
Parce qu’elle risque de réduire la charge de travail à une logique purement comptable. Même dans le cadre SPUL, le guide thématique sur la charge de travail met en garde contre cette approche, notamment parce qu’elle ne tient pas compte des différences réelles entre les façons d’accomplir le travail professoral et ouvre la porte à une logique de contrôle des heures surtout si la quantification est fixée unilatéralement par la direction.
Devons-nous refuser toute évolution de notre charge?
Non. L’Association invite les membres à envisager avec ouverture, lorsque cela correspond à leur profil, à leurs compétences et aux besoins réels du département, l’ajout ou la prise en charge d’activités d’enseignement comme les ECOS, le MEM ou les cours de Suivi des compétences. Ces activités peuvent constituer une manière cohérente d’enrichir ou de rééquilibrer une charge. Toutefois, cette discussion doit demeurer collégiale, être reconnue dans la charge et ne pas servir de prétexte à imposer unilatéralement des ajouts ou à dévaloriser d’autres tâches professorales déjà assumées.
RÉGIME D'EMPLOI
Mon régime d’emploi peut-il être diminué automatiquement?
Non. La convention prévoit qu’un régime d’emploi peut être modifié annuellement à la demande du membre (CC §8.14). En dehors d’une telle demande, une diminution ne peut pas être obtenue de façon informelle ni présentée comme un simple prolongement de l’exercice annuel sur la charge de travail.
Que doit faire la direction si elle veut faire diminuer mon régime d’emploi?
Elle doit passer par un mécanisme précis. Il doit y avoir une évaluation (CC §10.08). Vous devez recevoir un avis écrit au moins 30 jours avant sa tenue (CC §8.19 et 10.09). Une copie du rapport d’évaluation doit vous être remise au moins 7 jours avant son dépôt au dossier. (CC §10.10) Cette évaluation doit porter strictement sur votre disponibilité, votre rayonnement et votre niveau de participation à l’enseignement, à la recherche et à la gestion, au regard des besoins du département et de la Faculté (CC §10.12).
Puis-je refuser une réduction de régime?
Oui. Si une réduction est envisagée en raison d’un changement dans vos tâches, votre disponibilité ou votre profil de carrière, vous devez être consulté et vous avez le droit de refuser. Si votre refus repose sur des motifs raisonnables, votre régime est maintenu pendant deux ans (CC §8.16).
Y a-t-il d’autres protections?
Oui. Une réduction ne peut pas dépasser 25 % et le régime ne peut pas descendre sous 50 % (CC §8.16). Elle ne peut survenir qu’une seule fois dans la carrière sans votre consentement (CC §8.16). Aucune augmentation ne peut vous être imposée sans votre accord (CC §8.17). Toute modification doit être signifiée au moins six mois avant son entrée en vigueur (CC §8.19). Enfin, sauf entente avec le doyen, aucune diminution ne peut être appliquée à un membre qui compte 20 années de service ou plus (CC §8.16).
Que devrais-je faire concrètement?
Décrivez fidèlement l’ensemble de vos tâches professorales. Demandez des explications claires si on ajoute des éléments nouveaux ou si on remet en cause des activités déjà reconnues. Ne considérez pas comme normale une réduction de régime qui ne vient pas de vous. Et si on vous propose une charge qui vous paraît incohérente, improvisée ou non conforme au cadre conventionnel, communiquez rapidement avec l’Association.